Paco et les poivrons

2 millions d'années av. J.-C.

Le savant fou

Les chercheurs d'or

Catégories

Archive pour la catégorie ‘législation jeux’

La Commission européenne a jugé que le projet législatif du jeu dans le Land allemand de Schleswig-Holstein était conforme au droit communautaire. Par la suite, l’État le plus septentrional de l’Allemagne a reçu le feu vert pour adopter la loi cet été 2011.

Les opérateurs de jeux ont très bien reçu la nouvelle. Betfair considère que l’approbation de la Commission est une « étape décisive » et demandera une licence après que le projet de loi aura été adopté. Par la voix de Norbert Teufelberger, bwin.party a communiqué aussi qu’il soumettrait une demande de licence.

Après la période de trois mois de statu quo établi pour l’examen du projet de loi, la CE n’a posé qu’une condition aux législateurs du Land avant l’adoption finale de la loi – à savoir, que seules les grandes banques agissant au nom des opérateurs soient tenues d’offrir des garanties, et pas les institutions moins importantes.

Le projet de loi va maintenant revenir au Parlement du Schleswig-Holstein pour une deuxième lecture et un vote final, qui pourrait avoir lieu d’ici la fin du juin, avant la pause estivale, ou au retour des législateurs, en septembre.

John Shepherd, directeur des communications d’entreprise chez bwin.party a commenté: « Nous sommes encouragés par les résultats du processus de notification de l’UE pour la proposition de loi du Schleswig-Holstein. Avec seulement deux points mineurs à régler, nous voyons les conclusions de l’UE comme un signal clair pour les autres 15 Etats fédéraux que le Schleswig-Holstein est sur la bonne voie. »

Betfair a comparé le projet de loi du Schleswig-Holstein avec le projet de Traité inter-étatique des 15 autres Länder allemands, soulignant que le Schleswig-Holstein a une « approche plus pragmatique », étant un exemple de bonnes pratiques pour  les autres pays européens. L’Etat allemand imposera un impôt de 20% sur le bénéfice brut, autorisera tous les produits de jeu, un nombre illimité de licences et s’occupera strictement de la  protection des consommateurs.

Dans une déclaration officielle, la coalition libérale-conservatrice au pouvoir dans le Schleswig-Holstein, a déclaré qu’après avoir approuvé ce projet de loi, la CE pourrait faire capoter le projet de traité inter-étatique soumis par les 15 autres Landerau mois d’avril.

Le marché a réagi défavorablement aux propositions de l’Allemagne sur une « période d’essai » de cinq ans pour sept licences de paris sportifs et un impôt de 16,66% sur le chiffre d’affaires. Les offres spécifiques aux  casinos en ligne seraient limitées aux opérateurs de casinos terrestres, encore une fois pour une période d’essai de cinq ans.

« L’exclusion du poker et des jeux de casino de ce modèle de licences continuera à mener les consommateurs vers le marché noir », a remarqué Teufelberger. Selon ce projet de traité inter-étatique, le marché réglementé en Allemagne couvrirait seulement 7% de toutes les activités de jeu en ligne.